Grégory Humé
Dans le paysage financier moderne, les Fintechs, ou entreprises technologiques financières jouent un rôle croissant en proposant des solutions novatrices pour répondre aux besoins en constante évolution du secteur financier. Au cœur de cette révolution se trouvent les actifs numériques, tels que les cryptomonnaies, les tokens de sécurité, les NFT et les stablecoins, qui représentent une nouvelle classe d’actifs avec des implications uniques en matière de comptabilité et de fiscalité.
La comptabilisation appropriée de ces actifs numériques est une préoccupation majeure pour les entreprises opérant dans le domaine des Fintechs, non seulement pour assurer la conformité aux normes comptables et fiscales en vigueur, mais aussi pour garantir une gestion financière efficace et transparente.
Quels sont les principaux comptes d’actifs numériques et comment les déclarer dans votre bilan ? wilhow, cabinet d’expertise comptable spécialiste des start-up, vous éclaire.
Cryptomonnaies, tokens de sécurité ou utilitaires, stablecoins, NFT… Quelles sont les particularités des principaux actifs numériques ?
C’est une forme de monnaie numérique basée sur la technologie de la blockchain. Contrairement aux monnaies traditionnelles émises par les gouvernements (comme le dollar américain ou l’euro), les cryptomonnaies sont décentralisées et fonctionnent sur un réseau informatique distribué. Elles utilisent la cryptographie pour sécuriser les transactions et contrôler la création de nouvelles unités.
Exemples :
Un token de sécurité est défini comme un actif numérique qui représente des droits de propriété ou des titres de créance sur une blockchain. Contrairement aux cryptomonnaies, les tokens de sécurité sont soumis à des réglementations strictes en matière de valeurs mobilières. Ils peuvent représenter divers instruments financiers tels que des actions, des obligations, des fonds communs de placement, ou d’autres titres similaires. En conséquence, l’émission, la négociation et la gestion des tokens de sécurité sont réglementées par les autorités de marché, comme l’Autorité des marchés financiers (AMF) en France, pour garantir la protection des investisseurs et la transparence du marché.
Exemples :
Un token utilitaire est un actif numérique qui donne accès à des produits ou des services spécifiques au sein d’une plateforme ou d’un écosystème particulier. Contrairement aux tokens de sécurité qui représentent des droits de propriété ou des titres de créance, les tokens utilitaires n’ont pas nécessairement de valeur financière intrinsèque et sont principalement conçus pour être utilisés comme moyen d’accès à des fonctionnalités ou des avantages au sein d’un système numérique. Ces tokens peuvent être échangés sur des plateformes de cryptomonnaies mais sont généralement utilisés pour interagir avec des applications décentralisées (DApps) ou des services spécifiques au sein d’un écosystème blockchain.
Exemples :
Les stablecoins sont des cryptomonnaies conçues pour maintenir une valeur stable en étant adossées à des actifs tels que des devises fiduciaires (par exemple, l’euro ou le dollar américain) ou des matières premières. Les stablecoins sont souvent utilisés comme moyen de paiement ou de transfert de fonds dans les échanges de cryptomonnaies. En France, les stablecoins peuvent être soumis à une réglementation similaire à celle des instruments monétaires.
Exemples :
Les tokens non fongibles sont des actifs numériques uniques et non interchangeables qui représentent la propriété ou la provenance d’actifs numériques ou physiques. Les NFT sont souvent utilisés pour représenter des œuvres d’art numériques, des biens immobiliers virtuels, des objets de collection et d’autres actifs uniques. En France, les NFT peuvent être soumis à une réglementation spécifique en fonction de la nature de l’actif qu’ils représentent.
Exemples :
L’évaluation initiale des actifs numériques constitue une étape cruciale dans le processus de comptabilisation des actifs au sein des entreprises, en particulier dans le contexte des Fintechs, où les actifs numériques occupent une place de plus en plus prépondérante. Lors de l’acquisition d’actifs numériques tels que les cryptomonnaies, les tokens de sécurité, les stablecoins ou les NFT, il est essentiel pour les entreprises de déterminer leur juste valeur afin de refléter de manière précise et fidèle leur valeur économique dans les états financiers.
Comment comptabiliser et déclarer les actifs numériques dans votre bilan annuel d’entreprise ? Voici différentes approches d’évaluation, telles que la juste valeur et le coût historique, ainsi que les considérations particulières liées à chaque type d’actif numérique.
Acquisition : Lors de l’acquisition de cryptomonnaies, elles doivent être comptabilisées comme des actifs circulants dans le bilan de l’entreprise. Elles seront généralement enregistrées au poste « Autres actifs financiers » ou « Disponibilités » selon leur liquidité et leur intention d’utilisation.
Fin d’exercice : Comme les cryptomonnaies sont considérées comme des biens meubles en France et sont imposables lorsqu’elles sont échangées contre des biens ou des services, elles doivent être comptabilisées à leur juste valeur marchande en euros à la clôture de chaque exercice comptable. Les gains ou pertes réalisés lors de leur échange doivent être enregistrés dans les états financiers de l’entreprise.
Acquisition : Les tokens de sécurité doivent être comptabilisés au bilan comme des actifs financiers. Selon la durée prévue de détention, ils peuvent être classés comme des actifs courants ou non courants, et enregistrés au poste « Titres de participation » ou « Titres immobilisés » selon leur nature.
Fin d’exercice : Étant donné que les tokens de sécurité représentent des droits de propriété ou des titres de créance sur une blockchain et sont soumis à des réglementations strictes en matière de valeurs mobilières, leur traitement comptable peut être similaire à celui des instruments financiers. Ils doivent être évalués à leur juste valeur marchande et peuvent être soumis à des ajustements de valeur en fonction des fluctuations du marché.
Acquisition : L’acquisition de tokens utilitaires peut être traitée de manière similaire à l’acquisition de stocks ou de biens en vue de leur revente ou de leur utilisation dans le processus de production. Ils doivent être enregistrés au bilan comme des stocks ou des immobilisations incorporelles, en fonction de leur nature et de leur intention d’utilisation.
Fin d’exercice : Étant donné que les tokens de sécurité représentent des droits de propriété ou des titres de créance sur une blockchain et sont soumis à des réglementations strictes en matière de valeurs mobilières, leur traitement comptable peut être similaire à celui des instruments financiers. Ils doivent être évalués à leur juste valeur marchande et peuvent être soumis à des ajustements de valeur en fonction des fluctuations du marché.
Acquisition : Les stablecoins doivent être comptabilisés au bilan comme des actifs financiers. Comme ils sont conçus pour maintenir une valeur stable, ils peuvent être classés comme des actifs monétaires et enregistrés au poste « Disponibilités » ou « Autres actifs financiers » selon leur intention d’utilisation.
Fin d’exercice : Les stablecoins, conçus pour maintenir une valeur stable, peuvent être comptabilisés de manière similaire aux devises fiduciaires. Ils doivent être évalués à leur valeur nominale en euros et peuvent nécessiter des ajustements périodiques en fonction des changements de la valeur des actifs auxquels ils sont adossés.
Acquisition : Lors de l’acquisition de NFT, ils doivent être enregistrés au bilan comme des actifs incorporels, car ils représentent la propriété ou la provenance d’actifs numériques ou physiques uniques. Ils seront généralement comptabilisés au poste « Immobilisations incorporelles » ou « Autres actifs non courants ».
Fin d’exercice : Les NFT, représentant des actifs uniques et non interchangeables, doivent être évalués à leur juste valeur marchande en euros à la clôture de chaque exercice comptable. Comme ils peuvent représenter une grande variété d’actifs, le traitement comptable peut varier en fonction de la nature spécifique de l’actif qu’ils représentent. Ils peuvent nécessiter une évaluation et une comptabilisation distinctes en fonction de leur caractère unique.
En comprenant les spécificités de chaque type d’actif et en appliquant les bonnes pratiques comptables, les entreprises peuvent interagir avec succès dans cet environnement numérique en constante évolution. Il est essentiel pour les acteurs de ce secteur de rester informés des réglementations en vigueur et des développements technologiques pour tirer le meilleur parti des opportunités offertes par les actifs numériques tout en assurant une gestion financière transparente et conforme aux normes. En somme, la maîtrise de la comptabilisation des actifs numériques est un élément clé pour les fintechs qui cherchent à prospérer dans l’économie numérique de demain.
Mehdi Azaiez
