Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour votre start-up, comment ça marche ?

Pourquoi opter pour le CIR avec votre start-up ?

Avantage financier et véritable boost pour votre R&D, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un atout considérable qui se classe parmi les meilleures possibilités de financement d’une startup.

L’avantage fiscal du CIR

Le CIR est une aubaine pour les start-ups. Il offre la possibilité de réduire considérablement l’impôt sur les sociétés (IS) en fonction des dépenses engagées en recherche et développement (R&D). C’est une manière pour l’entreprise de renforcer sa trésorerie.

La stimulation de la recherche et du développement

Le CIR n’est pas seulement un avantage fiscal. C’est aussi une incitation à innover, à pousser les frontières de la connaissance, à tester de nouvelles idées. Il est, en quelque sorte, un partenaire silencieux de la croissance de votre start-up.

Votre start-up est-elle éligible au CIR ?

Toutes les entreprises ne sont pas éligibles au CIR. Des conditions précises doivent être remplies, notamment en matière d’activités et de dépenses de recherche.

Les activités de votre start-up éligibles au CIR

Recherche fondamentale

Il s’agit d’explorations expérimentales ou théoriques visant à approfondir nos connaissances, sans avoir en tête une application spécifique ou une utilisation définie.

Recherche appliquée

Ces travaux de recherche visent à identifier comment les découvertes issues de la recherche fondamentale peuvent être concrètement utilisées.

Développement expérimental

Basés sur les savoirs acquis à travers la recherche fondamentale et appliquée, ces travaux méthodiques visent à élaborer de nouveaux produits ou méthodes, ou à perfectionner ceux déjà existants.  

Les dépenses concernées par le CIR

Amortissement

Il s’agit de la répartition, sur une période donnée, du coût des équipements ou propriétés nouvellement acquis ou construits pour des missions de recherche ou pour élaborer des prototypes ou des installations expérimentales.

Indemnités en cas de dommages

Si un bien ou une propriété est endommagé, c’est la différence entre l’indemnisation de l’assureur et les frais de reconstruction ou de remplacement.

Dépenses de personnel

• Chercheurs et techniciens dédiés uniquement à la R&D.
• Employés avec un doctorat ou équivalent : leurs dépenses sont doublées durant leurs deux premières années en CDI, à condition que l’effectif total ne diminue pas.
• Salariés inventeurs récompensés pour leur invention suite à des missions de recherche.
• Salaires et charges sociales durant la participation des salariés à des réunions de normalisation officielles.

Protection intellectuelle

• Frais liés à la protection et défense des dessins et modèles associés à la recherche.
• Amortissements et coûts de défense pour les brevets et les certificats d’obtention végétale.
• Frais annuels pour maintenir des brevets et des certificats d’obtention végétale, y compris les assurances jusqu’à 60 000 € par an.

Veille technologique

Dépenses jusqu’à 60 000 € par an pour rester informé des dernières avancées technologiques.

Sous-traitance de recherche

• Missions confiées à des entreprises ou bureaux d’études certifiés.
• Missions déléguées à divers organismes tels que des institutions de recherche publiques, universités, fondations reconnues d’utilité publique, etc.

Fonctionnement

Toutes autres dépenses opérationnelles liées à la R&D.

Quel montant obtenu par le CIR ?

Le montant du CIR dépend des dépenses de R&D engagées. Chaque poste de dépense, chaque décision peut influencer le montant final. Une connaissance approfondie du dispositif est donc indispensable pour en tirer le meilleur parti.

Le taux du CIR

En Métropole

Le pourcentage du crédit d’impôt recherche est déterminé selon le montant investi en R&D :

• Les dépenses jusqu’à 100 000 000 € bénéficient d’un taux de 30%.
• Pour les dépenses excédant ce montant, le taux appliqué est de 5%.

Pour Département d’outre-mer

La proportion du crédit d’impôt recherche se base sur le volume de dépenses en R&D :

• Un taux de 50% est accordé sur les dépenses allant jusqu’à 100 000 000 €.
• Pour toute dépense dépassant ce seuil, un taux de 5% est appliqué. »

La déclaration fiscale du CIR

La déclaration fiscale du CIR dépend du mode d’imposition de votre start-up.

Entreprise à l’IS

Pour les dépenses prises en compte pour le CIR < 10M€ :

• Déclarer ses dépenses à l’aide du formulaire n° 2069-A-SD ;
• Demande à faire au moment du relevé de solde de l’IS.

Pour les dépenses prises en compte pour le CIR comprises entre 10M€ et 100M€ :

• Déclarer ses dépenses à l’aide du formulaire n° 2069-A-SD ;
• Demande à faire au moment du relevé de solde de l’IS ;
• Joindre le formulaire n° 2069-A-1-SD et indiquer la part de titulaires d’un doctorat financés par ces dépenses ou recrutés sur leur base, le nombre d’équivalents temps plein correspondant et leur rémunération moyenne.

Pour les dépenses prises en compte pour le CIR > 100M€ :

• Déclarer ses dépenses à l’aide du formulaire n° 2069-A-SD ;
• Demande à faire au moment du relevé de solde de l’IS ;
• Joindre le formulaire n° 2069-A-1-SD en indiquant :
  • Description de la nature des travaux de recherche en cours ;
  • État d’avancement de leurs programmes ;
  • Moyens matériels et humains (directs ou indirects) consacrés aux recherches ;
  • Part de titulaires d’un doctorat financés par ces dépenses ou recrutés sur leur base, le nombre d’équivalents temps plein correspondant et leur rémunération moyenne ;
  • Localisation de ces moyens.

Entreprise à l’IR

Les démarches sont identiques que celles des entreprises à l’IS, exception faite de la demande qui est à faire en même temps que la déclaration de résultats de l’entreprise et non du relevé de solde de l’IS.

Le préfinancement du CIR

Le préfinancement du Crédit d’Impôt Recherche est un mécanisme qui permet aux entreprises d’obtenir, en amont, une partie des fonds relatifs au CIR avant la déclaration fiscale de l’année suivante. Cette avance peut s’avérer cruciale pour les jeunes entreprises ou startup en phase de recherche et développement, car elle leur offre une marge de manœuvre financière immédiate.

Pourquoi opter pour le préfinancement ?

Le préfinancement du CIR offre plusieurs avantages :

• Trésorerie immédiate : Les entreprises n’ont pas à attendre la validation définitive du CIR par l’administration fiscale pour disposer d’une partie de ces fonds.
• Sécurisation financière : Cette avance réduit le risque financier lié à d’éventuelles périodes où la trésorerie viendrait à manquer.
• Encouragement à la R&D : Le préfinancement peut motiver les entreprises à investir davantage dans la recherche et le développement, sachant qu’elles bénéficieront d’un soutien financier plus rapide.

Comment fonctionne le préfinancement du CIR ?

Les entreprises peuvent faire appel à des organismes financiers, souvent des banques ou des institutions spécialisées, pour obtenir ce préfinancement. Ces organismes avancent une partie du CIR estimé, qui sera remboursé une fois le crédit officiellement accordé par l’État.

Les points de vigilance sur le préfinancement du CIR

Il est essentiel de noter que le montant préfinancé est généralement basé sur une estimation du CIR. Pour une raison quelconque, si le montant réel du CIR est inférieur à l’estimation, l’entreprise pourrait avoir à rembourser la différence.

Qui plus est, le préfinancement n’est pas gratuit. Les organismes qui offrent ce service perçoivent généralement des intérêts ou des frais.

Le préfinancement du CIR est un outil puissant pour les entreprises engagées dans la R&D, leur permettant de continuer à innover sans être entravées par des contraintes de trésorerie immédiates. Toutefois, comme pour tout mécanisme financier, il est essentiel de bien comprendre les termes et conditions avant de s’engager.

Les erreurs courantes à éviter avec le Crédit Impôt Recherche

Non-conformité aux exigences

Il n’est pas rare de voir des entreprises penser pouvoir bénéficier du CIR sans répondre à tous les critères. Cette méprise peut avoir des conséquences fiscales lourdes.

Mauvaise documentation

L’administration fiscale peut demander à tout moment de justifier les dépenses déclarées. Une documentation insuffisante ou inadéquate peut conduire à un refus du crédit, voir un redressement fiscal.

Mettre en place un CIR avec l’expert-comptable wilhow

Le CIR est un formidable outil pour les start-ups désireuses de renforcer leur trésorerie et d’investir davantage dans la recherche et le développement. Cependant, pour en tirer pleinement profit, un accompagnement professionnel est souvent indispensable.

Vous avez tout intérêt à mettre en place le CIR de votre start-up avec un expert-comptable qualifié pour le faire. Vous vous assurerez de naviguer sereinement dans les dédales du Crédit Impôt Recherche en évitant les pièges et vous optimiserez le montant du crédit tout en restant dans le cadre légal.

Chez wilhow, nos experts-comptables se tiennent à votre disposition pour accompagner cette démarche. N’hésitez pas à nous contacter pour parler de votre projet !

Le CIR en resumé

Qu’est-ce que le CIR ?

Le Crédit d’Impôt Recherche est un dispositif fiscal visant à soutenir les entreprises dans leurs démarches de recherche et développement.

Toutes les start-ups sont-elles éligibles au CIR ?

Non, il existe des critères précis à respecter. Un professionnel peut aider à déterminer l’éligibilité.

Comment est calculé le montant du CIR ?

Le CIR se base sur les dépenses de R&D de l’entreprise. Chaque type de dépense peut influencer le montant final.

Quels sont les risques en cas d’erreur dans la déclaration du CIR ?

Les conséquences peuvent être financières (remboursement du crédit, pénalités) et, dans certains cas, entraîner un redressement fiscal.

Quelle est la durée de validité du CIR ?

Le CIR est accordé sur une base annuelle. Chaque année, les entreprises doivent donc renouveler leur demande en fonction de leurs dépenses de R&D.