ZOOM : La rémunération du gérant de SARL

Les différentes formes de rémunération en SARL

Lorsqu’il s’agit de choisir la forme de rémunération, les gérants de SARL ont plusieurs possibilités à leur disposition. Il est essentiel de comprendre les avantages et les inconvénients de chaque option.

• Rémunération du dirigeant : Ce sont les rémunérations perçues au titre du mandat social par les gérants de SARL. Elle peut être fixe et/ou variable.
• Dividendes : Si le gérant est également actionnaire de la SARL, il peut percevoir des dividendes. Cependant, cette forme de rémunération est indirecte et dépend de la distribution des bénéfices décidée par les associés.

Les gérants majoritaires de SARL, c’est-à-dire ceux détenant plus de 50 % des parts sociales (seuls ou avec leur famille), sont affiliés au régime des travailleurs non-salariés (TNS).

Les dividendes perçus par ces gérants peuvent être soumis à cotisations sociales si deux conditions sont réunies :

• si les dividendes dépassent 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé,
• et si la rémunération du gérant est inférieure à un certain seuil (fixé annuellement).

Si ces conditions sont remplies, la fraction excédentaire des dividendes est soumise aux cotisations sociales au même titre que la rémunération.
 

 
Les gérants minoritaires ou égalitaires, détenant moins de 50 % des parts, sont assimilés salariés et relèvent du régime général de la Sécurité sociale.

Les dividendes qu’ils perçoivent ne sont généralement pas soumis aux cotisations sociales du régime général. Ils sont traités comme des revenus de capitaux mobiliers et soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.).

• Avantages en nature : Ces avantages peuvent inclure une voiture de fonction, un logement de fonction, ou d’autres biens et services fournis par l’entreprise, qui sont évalués et considérés comme une forme de rémunération.
• Intérêts : Les intérêts versés aux gérants de SARL (Société à Responsabilité Limitée) concernent généralement les sommes d’argent que les gérants ont pu injecter dans l’entreprise sous forme de prêts ou d’apports en compte courant d’associé.

Les intérêts sont calculés en fonction d’un taux convenu, qui doit être raisonnable et conforme aux conditions du marché.

Le gérant de SARL est-il un travailleur non salarié (TNS) ?

La rémunération d’un gérant de SARL varie selon sa participation dans le capital social en tant qu’associé, ce qui détermine l’application de divers régimes sociaux.

Un gérant sera considéré comme un travailleur non salarié (TNS) dans deux cas :

• Gérant majoritaire de SARL (détention > 50% du capital de la société).
• Gérant d’EURL et associé unique

Un gérant sera assimilé salarié et inscrit au régime général de la Sécurité Sociale dans deux cas également :

• Gérant égalitaire ou minoritaire (détention <= 50% du capital de la société).
• Gérant d’une SARL ou EURL non-actionnaire.

Comment est fixée la rémunération du gérant de SARL ?

La fixation de la rémunération du gérant de SARL est un processus démocratique et stratégique qui repose sur la délibération collective des associés. Lors d’une Assemblée Générale Ordinaire (AGO), les associés votent et statuent sur le montant et la structure de la rémunération du gérant, en prenant en compte à la fois les responsabilités inhérentes à sa fonction et la santé financière de la société. La décision prise doit ensuite être consignée dans un Procès-Verbal d’assemblée générale, assurant ainsi la transparence et la formalité du processus.

Il est également possible de déterminer la rémunération du gérant dans les statuts de la SARL dès sa création. Cependant, toute modification ultérieure de la rémunération fixée statutairement implique une modification des statuts eux-mêmes, ce qui peut s’avérer être un processus plus rigide et formaliste.

Bien que la rémunération soit sujette à la décision des associés, le gérant, qu’il soit majoritaire ou minoritaire, n’a pas le pouvoir de la fixer unilatéralement. Néanmoins, il est autorisé à participer au vote concernant sa propre rémunération. Les critères adoptés pour cette rémunération doivent être équitables et raisonnables : ils peuvent inclure un montant fixe, mais également des éléments variables, tels qu’une part proportionnelle au chiffre d’affaires ou aux bénéfices de l’entreprise, reflétant ainsi l’apport du gérant aux résultats de la SARL.

Protection et cotisations sociales du gérant majoritaire

Le gérant majoritaire est affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).

A ce titre, il doit payer les cotisations suivantes :

• Cotisations maladie-maternité, pour votre couverture santé et les prestations maternité.
• Cotisations d’allocations familiales, pour contribuer aux prestations familiales.
• Cotisations de retraite de base et complémentaire, pour bâtir vos droits à la retraite.
• Contribution à la formation professionnelle, qui vous ouvre l’accès à la formation continue.
• Cotisations pour l’invalidité-décès, pour sécuriser vos revenus en cas d’incapacité de travail et protéger votre famille en cas de décès.
• CSG et CRDS, contributions destinées au financement de la sécurité sociale et au remboursement de la dette sociale.

Ces cotisations sont calculées sur ces revenus professionnels et peuvent varier selon les revenus et les plafonds établis.
 

 
En tant que TNS, il y a certaines cotisations typiques du régime salarié auxquelles le gérant ne participe pas :

• Assurance chômage, qui est optionnelle pour les TNS. Le gérant peut choisir de souscrire une assurance volontaire s’il souhaite une couverture chômage.
• Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), qui ne sont pas couverts par le régime des TNS, mais peuvent être assurés par des contrats privés.

Même si le gérant ne cotise pas à ces régimes par défaut, il bénéficie de la liberté et de la flexibilité pour se couvrir en fonction de ses besoins spécifiques. Il a la possibilité de souscrire à des assurances complémentaires pour pallier certaines de ces exclusions et se constituer un socle de protection sur-mesure.

Wilhow pour accompagner votre rémunération de gérant de SARL

En conclusion, la rémunération d’un gérant de SARL est un sujet complexe et multifacette qui nécessite une compréhension approfondie de la réglementation en vigueur et des pratiques optimales. Que ce soit en termes de rémunération directe, d’avantages en nature, d’intérêts sur les apports ou de dividendes, chaque forme de rémunération comporte ses propres implications fiscales et sociales. Il est primordial de structurer la rémunération de manière à équilibrer les intérêts du gérant avec la pérennité financière de la SARL, tout en respectant les seuils légaux pour éviter les risques de requalification ou d’accusation d’abus de biens sociaux. De plus, la question des cotisations sociales pour un gérant majoritaire soulève l’importance d’une protection sociale adéquate, avec l’option de souscrire des assurances complémentaires pour une couverture optimale.

Wilhow, cabinet d’expertise comptable, est là pour accompagner les gérants de SARL dans leur prise de décicion, y compris dans l’optimisation de leur rémunération. N’hésitez pas à nous contacter pour parler de votre situation personnelle et professionnelle.