Kévin Maudet
Avant de vous lancer définitivement dans un projet start-up, il convient de bien définir l’environnement juridique dans lequel vous allez évoluer. Le choix du statut de votre start-up a des conséquences sur de trop nombreux aspects pour être minimisé.
Spoiler : à la question « quel statut juridique pour ma start-up ? », il n’existe pas de réponse toute faite. Toutefois, il est possible d’identifier le statut a priori le plus adapté en ayant notamment 4 réflexes que nous allons développer ici. Et en analysant les avantages et les inconvénients de chacun d’entre eux.
Un guide signé wilhow, l’expert-comptable des start-ups.
Avant toute décision plus poussée pour choisir le statut juridique de votre start-up, voici 4 réflexes à avoir au moment de votre réflexion.
La première des choses est de limiter votre responsabilité en tant que dirigeant. Vous devez vous protéger d’une éventuelle cessation d’activités prématurée ou de faillite en limitant votre responsabilité à vos apports et rien de plus. Tous les statuts juridiques ne sont pas égaux en responsabilité limitée, c’est déjà le premier point qui doit orienter votre choix.
Vous démarrerez peut-être seul ou avec un associé mais il n’est pas dit que vous resterez longtemps dans cette configuration. Le principe d’une start-up, c’est d’évoluer vite et bien, et pour cela, vous aurez besoin de ressources supplémentaires, qu’elles soient humaines ou financières. Le statut juridique à choisir doit donc faciliter les possibilités d’associations avec associés ou actionnaires, d’autant plus si vous projetez une levée de fonds. Vous devez donc veiller à ne pas choisir un statut juridique qui cloisonne votre start-up et empêche (gêne) les entrées au capital.
Vos idées vont coûter de l’argent et vous devrez certainement investir beaucoup pour les réaliser. Seul et avec vos moyens, vous serez évidemment limité. La nécessité d’obtenir des financements pour une start-up est souvent un passage obligé. Et ici c’est pareil, tous les statuts juridiques ne sont pas égaux en possibilité d’investissements externes pour des raisons juridiques ou de confiance accordée par les investisseurs. Vous devez notamment penser à « légitimer » votre start-up avec un statut juridique de société avec un capital et des garanties financières. Pour certains dispositifs de financements publics (ex : le prêt d’amorçage par la BPi), c’est même une condition sine qua non. Il en sera de même avec les banques et investisseurs privés.
Le choix du statut juridique de votre start-up va avoir un impact direct sur votre mode de rémunération en tant que dirigeant. En fonction du statut, vous serez rattaché à un régime fiscal, celui de TNS (travailleurs non-salariés) ou celui d’assimilé salarié. L’un et l’autre ont des avantages et des inconvénients, aucun des deux n’est préférable à l’autre en soi. Toutefois, selon votre situation personnelle (apports et patrimoine engagés dans votre projet notamment), vous devrez plus ou moins rapidement vous dégager une rémunération. Les deux régimes fiscaux le permettent mais pas dans les mêmes conditions de cotisations sociales et d’impositions. Idem si vous comptez sur les dividendes.
Il en va de même pour l’optimisation de la rémunération de vos salariés. Le choix de votre statut juridique ne vous offre pas les mêmes possibilités (exemple avec le BSA-AIR, uniquement possible dans le cadre d’une SAS). Le choix de votre statut juridique est également un enjeu pour réunir et fidéliser vos futurs talents.
Maintenant que nous avons abordé les prémices de la réflexion à avoir au moment de la création de votre start-up, rentrons davantage dans le détail des statuts juridiques possibles.
Nous allons volontairement écarter l’éventualité que vous choisissiez l’EI ou la micro-entreprise comme statut juridique pour votre start-up. Si les deux statuts offrent des avantages en matière de gestion comptable et fiscale, aucun n’offre la possibilité de s’associer et parfois même d’obtenir des aides aux financements. En plus d’engager votre responsabilité dans le cadre d’une micro-entreprise, ce qui comme nous l’avons vu, n’est clairement pas adapté au modèle d’une start-up.
Le statut de SASU (si vous créez votre start-up seul) ou SAS (à plusieurs) offre des avantages certains :
Mais bien entendu, l’un et l’autre possèdent aussi des inconvénients :
Le statut d’EURL (si vous créez votre start-up seul) ou SARL (avec associés) offre également des avantages :
Toutefois, ces statuts juridiques ont aussi leurs défauts (souvent décisifs dans le choix définitif du statut juridique d’une start-up) :
La SA (pour Société Anonyme) n’est généralement pas le statut juridique à privilégier dans le cadre d’une création de start-up. D’une part, car la SA nécessite un apport en capital important (37 000 € de capital social minimum) et d’autre part, car elle oblige à mettre en place dès la constitution des organes de gestion (gérants, direction financière, conseil d’administration, assemblée générale). Or c’est bien souvent prématuré au stade où vous devez vous situer.
Ce statut juridique peut s’avérer intéressant uniquement si vous avez un projet de grande envergure et un prévisionnel de CA déjà bien établi (factuellement dirons-nous).
Si vous en êtes là dans la lecture de notre guide, vous avez désormais certainement une idée du statut juridique qui conviendrait le mieux pour votre start-up. Beaucoup de guides (à l’instar de celui de Shine et de Qonto) vous conseillent de choisir le statut de la SAS. En principe, il semblerait en effet qu’il soit le plus adapté.
Toutefois, rien n’est définitif dans le monde de l’entrepreneuriat. La décision d’un statut juridique doit se prendre avec l’appui d’un spécialiste, sur étude avisée, et réserve parfois des surprises. Et c’est là qu’un expert-comptable compétent dans l’univers start-up doit entrer en scène !
Vous êtes sur le point de créer votre start-up et vous avez besoin a minima de conseils juridiques ou d’un accompagnement à la création. Vous craignez d’avoir affaire à un cabinet d’expertise comptable un peu « à l’étroit » sur les sujets start-up et innovation. Quitte à prendre la décision d’être accompagné pour le lancement de votre projet, vous aimeriez avoir affaire à des personnes compétentes en matière de gestion et de développement d’une start-up. C’est la vocation de wilhow, expert-comptable spécialiste des start-ups ! Contactez-nous, ça ne vous coûte rien d’échanger quelques mots avec nos experts dans ce moment décisif pour votre avenir.
Mehdi Azaiez
Vivien Asselie
