Mehdi Azaiez
Dans une start-up organisée en holding et filiale, le prêt intragroupe arrive vite sur la table. Une entité encaisse, l’autre brûle. La holding a levé, la filiale doit financer sa R&D. Ou simplement, vous voulez éviter d’ouvrir une ligne bancaire pour un besoin temporaire. Le réflexe naturel est de faire circuler la trésorerie dans le groupe.
Le principe est sain. Mais comme pour les autres flux intragroupe, tout se joue sur l’exécution. Un prêt mal encadré peut être requalifié en distribution déguisée, en subvention indirecte ou en acte anormal de gestion. Et en levée, une trésorerie qui circule sans règles nettes est un drapeau rouge pour les investisseurs.
L’objectif ici est simple : vous donner un cadre concret pour financer une entité du groupe par une autre sans risque fiscal inutile et avec une gouvernance propre.
Prêter de l’argent est une activité encadrée. Les sociétés peuvent toutefois consentir des prêts dans certaines conditions, en particulier lorsqu’il existe un lien économique réel au sein d’un groupe. Dans un schéma holding filiale “classique” de start-up, on est généralement dans le bon périmètre, à condition que l’opération reste cohérente avec l’intérêt du groupe et qu’elle soit formalisée.
L’erreur fréquente consiste à traiter ces mouvements comme de simples transferts internes, alors que juridiquement et fiscalement, ce sont des prêts à part entière.
Un prêt intragroupe doit être documenté comme un vrai prêt. Même simple, un écrit fixe la réalité économique de l’opération et protège les deux entités.
Concrètement, on définit dès le départ le montant, la date de mise à disposition, la durée ou au moins une échéance cible, les modalités de remboursement, le taux d’intérêt et les clauses clés comme le remboursement anticipé.
Sans ces éléments, l’administration peut considérer qu’il ne s’agit pas d’un prêt mais d’une mise à disposition anormale de trésorerie.
C’est le point le plus sensible. Un prêt à taux zéro, ou à taux très inférieur au marché, expose le prêteur à une critique simple : il renonce à une rémunération normale de sa trésorerie. Cela peut être requalifié en acte anormal de gestion.
Dans la pratique, vous n’avez pas besoin de coller exactement à un taux bancaire. En revanche, vous devez pouvoir justifier un taux cohérent avec le risque, la durée et la situation de l’emprunteur. L’administration raisonne toujours par comparaison avec ce qui se ferait entre entreprises indépendantes.
Comme toute opération intragroupe, le prêt doit répondre à l’intérêt social des deux sociétés. Le prêteur doit pouvoir expliquer pourquoi immobiliser sa trésorerie est utile pour le groupe. L’emprunteur doit pouvoir montrer que le financement est adapté à son besoin et réaliste au regard de sa capacité de remboursement.
C’est un point important en audit et en levée : l’opération doit être lisible et logique, pas seulement “pratique”.
Le prêt intragroupe n’est pas qu’un sujet fiscal. Il doit aussi être propre comptablement pour sécuriser vos clôtures et éviter les incohérences lors d’un audit.
Vous formalisez une convention de prêt signée et un échéancier, même basique. Cette cohérence entre contrat et calendrier de remboursement est le premier marqueur d’un financement sérieux.
Les intérêts doivent être comptabilisés au bon compte, constatés au fil de l’eau et alignés sur les conditions du contrat. Le cut off de fin de période est important, surtout si le prêt est significatif ou si plusieurs prêts coexistent.
L’idée est d’éviter le scénario “on comptera les intérêts à la fin de l’année quand on y pense”, qui fragilise la crédibilité de l’ensemble.
Les prêts intragroupe doivent être mentionnés dans l’annexe des comptes, avec leurs caractéristiques principales. Ce n’est pas une option : c’est un élément de transparence attendu, notamment si vous avez des investisseurs ou un audit externe.
Quand il y a plusieurs flux croisés entre entités, une réconciliation simple des positions intragroupe évite les écarts de fin de période. C’est souvent un petit rituel mensuel qui vous évite beaucoup de stress en clôture annuelle.
Si le prêt sert en réalité à faire remonter de l’argent sans intention sérieuse de remboursement, ou sans intérêt, l’administration peut y voir une distribution déguisée. Cela entraîne une remise en cause fiscale et des pénalités potentielles.
Un prêt très long, sans échéancier, avec un taux faible et sans logique réelle de remboursement peut être analysé comme une subvention intragroupe. Le problème est qu’une subvention n’est pas neutre fiscalement, et qu’elle doit être justifiée par l’intérêt du prêteur. Sans cela, elle devient contestable.
C’est le risque le plus courant. Un taux non défendable, ou l’absence de rémunération de la trésorerie, peut être qualifié d’acte anormal de gestion côté prêteur. Autrement dit, on considère qu’il agit contre son propre intérêt.
Enfin, un prêt intragroupe peut masquer un déséquilibre structurel si une entité est financée en continu par une autre sans perspective de retour à l’équilibre. Fiscalement, cela fragilise la logique de remboursement. Côté investisseurs, cela sonne comme un symptôme de modèle non stabilisé.
Dans la vraie vie d’un groupe de start-ups, les prêts intragroupe servent surtout à gérer des besoins très concrets. Parmi ceux que nous avons déjà vus
Le bridge temporaire entre entités
Une filiale attend un encaissement important mais doit payer ses salaires cette semaine. La holding fait un prêt court, avec un taux normal et une échéance claire. C’est l’usage le plus simple, et souvent le plus sain.
Le financement d’une filiale R&D
La holding centralise la levée, puis finance une filiale R&D qui porte les dépenses. Ici, le prêt doit être plus structuré car les montants sont plus importants et la durée souvent plus longue. C’est aussi le moment où il faut se demander si un prêt est vraiment l’outil le plus logique, ou si une augmentation de capital serait plus cohérente selon le scénario.
Le cash pooling “light”
Certaines start-up organisent une centralisation de trésorerie dans la holding avec des mouvements réguliers. Sans cadre, cela peut vite ressembler à un compte courant permanent non encadré. L’enjeu est donc de garder chaque avance traçable, rémunérée et rattachée à un contrat.
Les prêts intragroupe sont une solution souple et utile pour les start-ups. Ils permettent de lisser la trésorerie, de financer une filiale et d’éviter des coûts bancaires inutiles. Mais ils doivent être traités comme de vrais prêts, avec un taux défendable, un formalisme clair, une logique de remboursement réaliste et une comptabilisation rigoureuse.
wilhow peut cadrer l’opération avec vous, choisir le bon outil de financement selon votre situation et documenter le tout au bon niveau, pour que ce flux reste un levier de pilotage et non un sujet de risque ou de crispation. Contactez-nous pour en discuter !
Vivien Asselie
Grégory Humé
