Mettre une société en sommeil : le guide complet

Pourquoi mettre en sommeil votre société ?

Plusieurs raisons peuvent vous pousser à mettre votre société en sommeil. Elles sont d’autant plus évidentes dans le contexte d’une start-up pour qui la croissance n’est pas toujours au beau fixe selon les financements et les dépenses.

En voici quelques-unes :

1. Difficultés financières temporaires : Pour surmonter une période difficile avec l’espoir d’une reprise future.
2. Absence ou perte de marché : En cas de manque temporaire de clients ou de commandes.
3. Reconversion ou réorientation : Pour réorienter l’activité sans dissoudre la société.
4. Projets personnels : Pour se consacrer à des projets personnels ou des études.

Quelles sont les conséquences de la mise en sommeil ?

Les conséquences d’une mise en sommeil de votre société sont à la fois juridiques, fiscales et sociales. Petit topo.

Sur le plan juridique

• Maintien de la personnalité juridique : La société conserve son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).
• Suspension de l’activité : aucune activité commerciale n’est permise durant cette période.
• Obligations comptables : La tenue d’une comptabilité régulière et le dépôt des comptes annuels restent obligatoires.
• Statut des employés : Les employés doivent être licenciés ou mis en chômage partiel.

Sur le plan social et fiscal

• Charges sociales et fiscales : Certaines charges restent dues, bien que réduites.
• TVA et impôts : La société doit continuer à déclarer la TVA (à zéro). Les autres impôts peuvent être suspendus ou réduits.

Comment mettre en sommeil une société ?

Les démarches juridiques

1. Décision de mise en sommeil : la décision doit être prise par l’organe compétent (assemblée générale pour les SA, gérant pour les SARL).
2. Notification au Greffe : La décision doit être notifiée au greffe du tribunal de commerce dans le mois qui suit la décision.
3. Publication d’une Annonce Légale (facultatif) : vous devez avertir le public via une annonce légale.

Les démarches administratives

1. Guichet unique : déclarer la cessation temporaire d’activité
2. Informer l’administration fiscale : vous devez avertir l’administration de cette mise en sommeil de votre société.

Combien coûte une mise en sommeil de société ?

Mettre votre société en sommeil occasionne des frais de Greffe et d’Annonce légale :

• Frais de Greffe : Environ 60 à 100 €.
• Frais d’Annonce Légale : Environ 150 à 200 €.

Quelle est la durée maximale d’une mise en sommeil de société ?

La durée maximale de la mise en sommeil est de deux ans. Passé ce délai, l’entreprise doit reprendre son activité ou être dissoute pour éviter la radiation d’office.

Nous vous conseillons d’anticiper de quelques mois la reprise d’activité si c’est la suite à donner à votre mise en sommeil. Notamment pour vous laisser le temps d’informer les administrations juridiques et fiscales de votre reprise.

Quelles obligations pendant la mise en sommeil ?

Les obligations juridiques

La société doit continuer de fonctionner juridiquement, avec l’obligation d’établir les comptes annuels et de convoquer l’assemblée générale d’approbation des comptes.

Les cotisations sociales

Les cotisations sociales du dirigeant restent dues, ainsi que les charges salariales des employés (en cas de chômage partiel).

Les obligations fiscales

• TVA : La société n’est plus redevable de la TVA.
• Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : due la première année puis exonérée la deuxième année.

Comment mettre fin à la mise en sommeil ?

Si reprise d’activité et pour réactiver la société mise en sommeil, une nouvelle inscription modificative au RCS est nécessaire.

En cas de cessation définitive, la dissolution de l’entreprise doit être réalisée. Si la finalité de votre mise en sommeil est la cession, une modification auprès du guichet unique est obligatoire.

Quelle que soit l’issue de votre mise en sommeil, nous vous recommandons d’être entouré d’un expert-comptable compréhensif et disponible pour faire avancer les choses.

Mettre en sommeil votre société : bonne idée, si c’est bien fait !

La mise en sommeil d’une société est une solution efficace pour suspendre temporairement l’activité sans la dissoudre. En respectant les formalités juridiques, fiscales et sociales, vous pouvez conserver la personnalité juridique de votre société et la réactiver ultérieurement. Cette procédure est particulièrement utile pour surmonter des difficultés temporaires, réorienter votre stratégie ou prendre du recul pour des projets personnels.

Afin que tout se passe dans les meilleures conditions, l’accompagnement par votre expert-comptable est plus que requis. Votre cabinet comptable doit se montrer présent dans toutes les étapes de vie de votre entreprise, y compris les « moments difficiles ».