Vivien Asselie
La structure d’effectifs d’une entreprise est plus qu’une simple mesure de sa taille ; c’est un indicateur dynamique qui influence directement ses obligations financières, en particulier les cotisations sociales.
Pour les start-up et les scale-up, la taille de l’effectif peut varier considérablement d’un exercice à un autre. Ces variations ont une incidence sur le taux des cotisations sociales, qui impactent directement les finances de l’entreprise, que ce soit pour les résultats passés ou pour les budgets futurs.
Wilhow éclaircit pour vous les enjeux de compréhension de ces seuils d’effectif et vos obligations, en fonction.
Les cotisations sociales pourraient être regroupées en deux grandes familles : celles dont le taux dépend directement de la taille de l’effectif et celles pour lesquelles la taille de l’effectif n’a pas d’incidence.
Les cotisations pour lesquelles la taille de l’effectif influe sur les taux sont les suivantes :
Initialement à 0,55%, cette contribution augmente à 1% dès que l’effectif atteint 11 salariés, reflétant un investissement accru dans le développement des compétences des employés.
Le taux du FNAL est de 0,10 % pour les entreprises de moins de 50 salariés (plafonné), puis augmente à 0,50 % (déplafonné) au-delà de ce seuil, contribuant ainsi de manière plus significative au financement du logement social.
Le versement mobilité, applicable dans certaines zones, s’ajoute dès que l’entreprise dépasse 11 salariés, avec un taux de 2,95% en Île-de-France, contribuant au financement des services de mobilité pour les employés.
La Participation-construction est applicable à partir de 50 salariés, cette contribution de 0,45 % soutient le financement d’actions dans le domaine du logement.
Les entreprises de 50 salariés et plus doivent allouer un budget pour le fonctionnement du CSE et pour les activités sociales et culturelles, renforçant le dialogue social. Le budget de fonctionnement, soit le montant minimum à verser, est égal à :
Pour les sociétés de moins de 250 salariés, le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68%. Lorsque l’effectif dépasse 250 salariés, l’entreprise doit s’acquitter de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) : le taux est compris entre 0% et 0,4% de la masse salariale selon que l’entreprise emploi moins de 1% d’apprentis ou plus de 5%.
Les entreprise de plus de 20 salariés doivent employer au moins 6% de travailleurs handicapés. Pour chaque unité manquante, l’entreprise doit s’acquitter d’une taxe comprise entre 400 fois le SMIC et 1.500 fois le SMIC, selon que la société prend ou non des mesures pour favoriser l’emploi des travailleurs handicapés.
L’augmentation des taux n’est pas immédiate pour l’ensemble des cotisations. Il existe des abattements temporaires, que nous ne prenons pas en compte ici des raisons de simplification.
Les taux des cotisations évolutives en fonction de la taille de l’effectifs de l’entreprise sont les suivants :
Pour illustrer ces impacts, voici l’exemple d’une start-up basée en ile de France, dont le taux de charge serait de 42% pour un effectif compris entre 0 et 11 salariés, qui n’emploierait pas d’apprenti et ne prendrait aucune mesure en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés :
| De 0 à 11 salariés | Entre 12 et 20 salariés | Entre 21 et 50 salariés | Entre 51 et 250 salariés | Plus de 250 salariés | |
| Hypothèse de masse salariale | 2.000.000 € | 2.000.000 € | 2.000.000 € | 2.000.000 € | 2.000.000 € |
| CFP
|
0,55% | 1% (+0,45%) | 1% | 1% | 1% |
| Taxe d’apprentissage | 0,68% | 0,68% | 0,68% | 0,68% | 1,08% (+0,4%) |
| FNAL
|
0,1% | 0,1% | 0,1% | 0,5% (+0,4%) | 0,5% |
| Versement mobilité | 0% | 2,95%(+2,95%) | 2,95% | 2,95% | 2,95% |
| Participation construction | 0% | 0% | 0% | 0,45%(+0,45%) | 0,45% |
| CSE
|
0% | 0% | 0% | 0,22%(+0,22%) | 0,22% |
| Autres cotisations | 40,67% | 40,67% | 40,67% | 40,67% | 40,67% |
| Total taux de cotisation | 42% | 45,4% | 45,4% | 46,47% | 46,87% |
| Cotisations sociales | 840.000 € | 908.000 € | 908.000 € | 929.400 € | 937.400 € |
| OETH 2024 sans mesure de l’entreprise | 0 € | 0 € | Entre 17.475€ et 52.425 € | Entre 54.425€ et 262.125 € | A partir de 262.125 € |
Anticiper les changements dans les seuils d’effectif et leur impact sur les cotisations sociales est crucial pour maîtriser les finances de l’entreprise. Wilhow accompagne les start-ups et les scale-ups dans cette démarche, offrant des solutions RH pour gérer ces évolutions stratégiquement. Notez que les taux globaux de charges sociales utilisés dans cet exemple sont ajustés à partir d’un taux initial hypothétique et peuvent varier en fonction de divers facteurs, incluant la localisation de l’entreprise et la législation en vigueur. Contactez-nous si vous avez des question
