Kévin Maudet
La réussite de votre start-up passera évidemment par votre capacité à investir dans votre R&D. Mais si bien sûr vos idées ne manquent pas, encore faut-il que vous ayez les fonds pour parvenir à vos objectifs. Parmi la liste des aides possibles à destination des start-ups figurent 3 statuts en particulier : Jeune Entreprise Innovante (JEI), Jeune Entreprise de Croissance (JEC) et Jeune Entreprise Universitaire (JEU).
Ces trois statuts ont le même dénominateur commun, à savoir, permettre à votre start-up de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Toutefois, selon la nature de votre projet, l’année de création de votre entreprise et d’autres critères que nous allons aborder, vous n’êtes pas forcément éligible à l’un ou l’autre.
Dès lors, quel est le statut adapté pour votre start-up parmi celui de JEI, JEC ou JEI ? Le guide wilhow, expert-comptable spécialiste des start-ups.
Les statuts de JEI, JEC et JEU ont la même finalité sur le papier : permettre à votre start-up de réduire sa fiscalité et d’exonérer une partie de ses cotisations sociales sur une période donnée. Cette réduction et cette exonération doivent servir stricto sensu l’investissement nécessaire dans votre R&D pour développer votre projet innovant.
Pour bénéficier de l’un de ces statuts, vous devez répondre à un certain nombre de conditions. Les trois statuts ont une base commune de critères d’éligibilité et quelques nuances respectives selon le cadre dans lequel s’inscrit votre projet.
Ces différences concernent le montant des charges imputées dans votre R&D au moment de votre demande, votre profil en tant que personne physique à la tête de votre start-up et la répartition de votre organisation. Et ont un impact sur les avantages fiscaux et sociaux auxquels vous pouvez prétendre.
Avant de rentrer dans le détail de chaque statut, sachez que selon l’année de création de votre start-up, vous ne pourrez pas bénéficier des mêmes avantages.
Si vous avez créé votre start-up avant le 1er janvier 2023, vous pouvez bénéficier de 11 ans d’exonération fiscale à partir du jour de création.
Si vous avez créé votre start-up après le 1er janvier 2023, vous pouvez bénéficier de 8 ans d’exonération fiscale à partir du jour de création.
Cette différence peut avoir un impact selon la date à laquelle vous faites votre demande de statut puisque vous devrez retirer le nombre d’années d’existence de votre start-up des années restantes. D’où le fait d’anticiper ce statut rapidement !
Concernant l’exonération sociale, quels que soient votre date de création et votre statut, elle restera de 8 ans.
Les avantages fiscaux et sociaux des 3 statuts sont sensiblement les mêmes. Nous vous résumons les principales lignes ici.
Cas particulier pour une Jeune entreprise Innovante (JEI) : vous pouvez (à condition d’avoir créé votre start-up avant le 31 décembre 2023) bénéficier d’exonération d’IS (impôt sur le bénéfice) à 100% lors de votre première année d’exercice bénéficiaire. Attention, il s’agit bien de la première année durant laquelle vous réalisez un bénéfice (recettes – charges = résultat positif).
À noter : ces aides fiscales ne peuvent pas excéder le plafond des aides de minimis (200 000 € sur 3 exercices fiscaux).
Jusqu’au 31 décembre 2025 pour le moment, les exonérations sociales sont les mêmes pour les 3 statuts. Elles concernent les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, plus communément appelées les « charges patronales » sur les salaires versés à vos collaborateurs. Le plafond maximal de ces exonérations sociales est de 5 fois le PASS annuel.
À noter : cela ne concerne pas l’ensemble de vos collaborateurs mais uniquement ceux qui sont concernés par les sujets liés à votre R&D. Par exemple, les techniciens, les ingénieurs, les chercheurs, les gestionnaires de projet R&D, les juristes en charge de la protection industrielle…
Nous commençons naturellement par les conditions d’attribution du statut JEI pour votre start-up car elles sont sensiblement les mêmes pour les deux autres statuts. La différence se joue à un détail sur le montant de vos charges et votre profil en tant qu’entrepreneur.
Pour obtenir le statut JEI, votre start-up doit :
Les conditions d’attribution du statut de Jeune Entreprise de Croissance (JEC) sont les mêmes que celles du statut JEI à ceci près. Pour y être éligible, votre start-up doit dépenser non pas 15% minimum de la totalité de ses charges en R&D mais entre 5 et 15%.
Les conditions d’attribution du statut de Jeune Entreprise Universitaire sont les mêmes que celles du statut JEI, à ceci près. Votre start-up doit être détenue ou dirigée à au moins 10% par des profils étudiants ou diplômés depuis moins de 5 ans (BAC+5 minimum) ou une personne dans l’enseignement et la recherche.
Pour résumer :
+ de 15% de charges dans la R&D = JEI
Entre 5 à 15% de charges dans la R&D = JEC
10% du capital détenus par un étudiant/diplômé BAC+5 min. depuis moins de 5 ans = JEU
Il y a deux manières d’obtenir le statut de JEI, JEC ou JEU.
La manière « auto déclarative » qui consiste à vous déclarer vous-même éligible à l’un des statuts et à déduire automatiquement les exonérations sociales et fiscales sur vos déclarations. Cette méthode est certes efficace mais soyez assuré de ce que vous faites, attention aux contrôles de l’URSSAF ou des impôts…
La manière « protocolaire » qui consiste à déposer un rescrit à l’administration fiscale. Elle dispose ensuite de 3 mois pour vous faire part un d’avis favorable ou non. En cas de non-réponse, considérez l’avis comme favorable. Votre rescrit doit comporter le formulaire administratif de votre demande (vous avez un modèle ici), un prévisionnel financier ainsi qu’un dossier technique attestant de vos investissements en R&D.
La constitution de ce rescrit nécessite des conseils en fiscalité et doit être entamée qui si vous avez l’assurance de répondre à l’ensemble des conditions du JEI, JEC ou JEU. Sinon, vous allez perdre beaucoup de temps… et d’argent ! Faites-vous accompagner pour faire votre demande dans des conditions optimales.
Vous êtes une start-up fraîchement créée ou c’est dans les starting-blocks ? L’obtention du statut JEI, JEC ou JEU est un tremplin pour la viabilité et la croissance de votre projet. Puisque vous allez certainement vous entourer d’un cabinet d’expertise comptable (vous devez savoir pourquoi), autant vous entourer d’un expert-comptable qui maîtrise le sujet. Cela tombe bien, chez wilhow, nous sommes spécialistes !
Mehdi Azaiez
