Grégory Humé
La technique du transfert de charges est une méthode comptable couramment utilisée pour diverses opérations. Cependant, elle est souvent jugée complexe et difficile à analyser en raison de la diversité des opérations qu’elle couvre. Le règlement de l’ANC n°2022-06, applicable à partir du 1er janvier 2025, met fin à cette technique pour simplifier l’analyse des états financiers. Voyons quels sont les impacts de cette suppression et comment vous pouvez adapter votre stratégie.
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Selon l’article 946 du plan comptable général (PCG), les entités utilisent la technique du transfert de charges lorsque la nature des charges ne peut pas être immédiatement déterminée. Ces charges sont réaffectées en fin d’exercice :
Les entreprises utilisent actuellement cette technique dans les situations suivantes :
Trois types de transferts de charges sont distingués dans le compte de résultat :
Le règlement ANC n°2022-06 supprime les comptes de transfert de charges, ce qui implique des méthodes alternatives pour le traitement des charges et des produits.
Les charges initialement inscrites dans des comptes non adéquats seront reclassées en débitant et créditant les comptes appropriés, sans passer par les comptes de transfert de charges.
Exemple : Cela peut être le cas, par exemple, lorsqu’en fin d’exercice, une entreprise juge que certaines de ses charges, comptabilisées en résultat d’exploitation, sont liées à un événement majeur et inhabituel : ces charges vont de ce fait être réaffectées en charges exceptionnelles. L’entreprise devra alors créditer chaque compte de charge d’exploitation ayant été initialement débité.
Les frais seront enregistrés au débit du compte 481 « Frais d’émission des emprunts » et répartis sur la durée de l’emprunt par des dotations aux amortissements.
Les refacturations seront inscrites au compte 708 « Produits des activités annexes » et les remboursements de charges de personnel au crédit du compte 649 « Remboursements de charges de personnel ».
Exemple : Les refacturations de charges de personnel sont enregistrées au crédit du compte 7084 « Mise à disposition de personnel facturée » (PCG, nouvel art. 1221-64).
Les indemnités d’assurance seront enregistrées au compte 7587 « Indemnités d’assurance », et pour les immobilisations détruites ou volées, au compte 757 « Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles ».
| Situation | Règlementation actuelle | Règlement ANC n°2022-06 |
|---|---|---|
| Charge non inscrite dans le compte adéquat | Crédit du compte de transfert de charges et débit du compte de charges approprié | Crédit du compte de charges utilisé initialement et débit du compte de charges approprié |
| Répartition des frais d’émission d’emprunts | Débit du compte 481 et crédit du compte 79 | Débit du compte 481 et répartition par dotations aux amortissements |
| Refacturations diverses | Crédit du compte 708 ou 791 | Crédit du compte 708 « Produits des activités annexes » ou compte 7084 « Mise à disposition de personnel facturée » |
| Remboursements reçus directement | Pratiques variées (déduction des comptes de charges, transfert de charges, subventions d’exploitation) | Crédit du compte 649 « Remboursements de charges de personnel » |
| Indemnités d’assurance | Crédit du compte 79 (résultat d’exploitation ou exceptionnel) | Crédit du compte 7587 « Indemnités d’assurance » ou compte 757 « Produits des cessions d’immobilisations » |
| Attributions d’actions au personnel | Les dotations, reprises et charges relatives aux attributions d’actions gratuites ou options d’achat sont présentées dans les charges de personnel éventuellement par l’intermédiaire du compte transfert de charges |
Les mots « éventuellement par l’intermédiaire du compte transfert de charges » sont supprimés |
La suppression de la technique du transfert de charges pourrait affecter le calcul de la réserve spéciale de participation, comme illustré ci-dessous.
| Formule de la RSP | Calcul de la VA |
|---|---|
| RSP = 1/2 (B – 5C/100) × S / VA | Charges de personnel + Impôts, taxes et versements assimilés (hors taxes sur le chiffre d’affaires) + Charges financières + Dotations aux amortissements et dépréciations (charges d’exploitation) + Dotations aux provisions (hors charges exceptionnelles) + Résultat courant avant impôts |
Les remboursements reçus directement en compensation de charges de personnel seront enregistrés au crédit du compte 649 « Remboursements de charges de personnel », lorsque le règlement ANC n°2022-06 sera applicable. Ces charges au crédit, seront alors prises en compte dans le calcul de la valeur ajoutée dans le poste charges de personnel, alors qu’elles ne le sont pas actuellement lorsqu’elles sont comptabilisées dans un compte de transfert de charges.
Les transferts de charges relatifs à des charges externes qui sont actuellement comptabilisés en 79 sont déjà pris en compte dans le résultat courant. Si, lorsque le règlement ANC n°2022-06 sera applicable, ces charges sont comptabilisées au crédit d’un compte
La suppression de la technique du transfert de charges est, de ce fait, susceptible d’impacter le montant de la réserve spéciale de participation. En fonction des modalités de calcul de l’intéressement ce dernier pourrait être aussi impacté par la suppression de la technique de transferts de charges.
La suppression de la technique du transfert de charges par le règlement ANC n°2022-06 nécessite une adaptation des pratiques comptables. Les start-ups et scale-ups devront ajuster leurs méthodes pour classifier correctement les charges et les produits sans recourir aux comptes de transfert de charges. Ces changements, bien que significatifs, visent à simplifier et à améliorer la clarté des informations financières fournies aux utilisateurs.
Chez wilhow nous vous accompagnons en amont, afin d’anticiper tous ces impacts (qu’ils soient financiers ou organisationnels) pour une transition fluide. N’hésitez pas à nous contacter.
Grégory Humé
Grégory Humé
