Grégory Humé
La comptabilisation du résultat exceptionnel va changer à partir des exercices ouverts en 2025 et cela pourrait impacter votre start-up. Le Collège de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a en effet fait évoluer les éléments pris en compte et la méthode du calcul du résultat.
Revenons sur ce qu’est le « résultat exceptionnel » avant de s’intéresser à la nouvelle réglementation de l’ANC et aux éléments désormais pris en compte pour son calcul. Avec comme source la note technique du CNO.
Un guide signé Wilhow, expert-comptable des start-ups averti !
Pour faire simple, le résultat exceptionnel est un indicateur présent sur votre compte de résultats ou dans votre Solde Intermédiaire de Gestion (SIG) et renvoie à la différence entre produits et charges qui ne sont pas en lien direct avec votre activité. On parle de « résultat courant » pour ce qui concerne « l’activité normale » de votre entreprise. Le résultat exceptionnel est comptabilisé à part et vient s’ajouter ou se soustraite au « résultat courant » selon s’il est bénéficiaire ou déficitaire.
Aujourd’hui, les charges exceptionnelles concernent à titre d’exemples les frais de sinistre subi par l’entreprise (cyberattaque, dégâts matériel…), les pénalités ou amendes. Les produits exceptionnels concernent quant à eux des provisions réglementaires ou la cession d’un actif, entre autres. La différence entre produits et charges permet d’obtenir un résultat exceptionnel négatif ou positif.
À partir de 2025, l’interprétation de ces événements et la nature des éléments sont amenées à évoluer et cela pourrait influencer l’interprétation de vos comptes.
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a décidé de revoir la comptabilisation du résultat exceptionnel à compter du 1er janvier 2025. Désormais, seront uniquement comptabilités dans le résultat exceptionnel les produits et charges liés à un événement majeur et inhabituel.
À ce stade, ces concepts ne vous disent certainement pas grand-chose mais ils pourraient avoir une incidence notable sur la façon d’interpréter vos comptes et la « santé financière » de votre start-up.
En effet, certains produits ou charges intégrés aujourd’hui dans votre résultat exceptionnel pourraient ne plus l’être à partir de 2025. Avec pour conséquence de changer la teneur et l’analyse de votre résultat net une fois additionné ou soustrait à votre résultat courant.
La grande nouveauté pour le résultat exceptionnel, c’est la qualification d’événement majeur et inhabituel. Balayons la liste de ces événements, voyons quelques exemples et synthétisons.
L’événement majeur peut porter sur votre patrimoine ou sur votre situation financière. Un événement sera qualifié de « majeur » lorsque ses conséquences peuvent « fausser » l’interprétation par un tiers de la synthèse de votre compte de résultats.
L’événement inhabituel s’apparente davantage aux éléments déjà pris en compte aujourd’hui dans le résultat exceptionnel et renvoie à un produit ou une charge qui jusque-là n’avait pas intégré votre résultat et ayant peu de probabilité de se reproduire aux cours de vos prochains exercices.
Voici quelques exemples d’événements considérés comme majeurs et inhabituels à compter de 2025 :
Événements proches de ceux considérés aujourd’hui déjà mais petite nuance. Un même événement majeur et inhabituel peut être reclassé en « exceptionnel », et les charges ou produits reconduites d’un exercice à un autre jusqu’à l’extinction des conséquences de l’événement. Sous couvert toutefois que les charges ou produits soient en lien direct avec l’événement classé comme majeur et inhabituel.
Pour être considérés comme rattachés à un événement majeur et inhabituel, les produits et charges doivent être le résultat de cet événement et ne peuvent en aucun cas être considérés comme tels s’ils peuvent être constatés en l’absence de l’événement.
Si les produits et charges peuvent être supportés par l’entreprise indépendamment de l’événement majeur et inhabituel alors ils seront inscrits en résultat courant et non exceptionnel.
Notez qu’un événement majeur et inhabituel intégré au résultat exceptionnel sur l’exercice N-1 pourrait ne pas être considéré comme tel sur l’exercice N. L’événement, s’il est amené à se reproduire ou à prendre de l’ampleur, pourrait évoluer d’exceptionnel à courant.
Par exemple, vous faites du mécénat l’année N-1 et cette charge est inscrite en résultat exceptionnel. En année N, si ce mécénat est reconduit (voire intensifié) alors son caractère ne sera plus inhabituel mais intégrera votre résultat d’exploitation, sans remise en cause de son caractère exceptionnel en année N-1.
Bien qu’il puisse revêtir un caractère exceptionnel avec des probabilités faibles de se (re)produire dans une TPE, le redressement fiscal ou social ne peut être considéré comme événement inhabituel et charge exceptionnelle.
Dès lors, un contrôle fiscal ou social devra être comptabilisé en résultat courant. Attention à ne pas « jouer » avec les termes…
Vous devez être vigilant avec le nouveau Règlement ANC qui prévoit le changement de nature de nombreux produits et charges aujourd’hui intégrés dans le résultat exceptionnel. Ces changements de caractère du produit ou de la charge auront une incidence sur votre stratégie financière.
Parmi les changements notables qui deviennent des résultats d’exploitation et non plus exceptionnels, nous notons la cession d’actifs ou la quote-part des subventions d’investissement.
Nous vous proposons le tableau réalisé dans la note technique du CNO, simple et clair.
| Règlementation actuelle | Règlement ANC n° 2022-06 |
|---|---|
| Charges exceptionnelles | Charges d’exploitation |
| 6711 – Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes) | |
| 6712 – Pénalités, amendes fiscales et pénales | |
| 6713 – Dons, libéralités | |
| 6714 – Créances devenues irrécouvrables dans l’exercice | |
| 6715 – Subventions accordées | |
| 6717 – Rappel d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices) | |
| 674 – Opérations de constitution ou liquidation des fiducies | |
| 6751 – Valeurs comptables des éléments d’actif cédés – Immobilisations incorporelles | |
| 6752 – Valeurs comptables des éléments d’actif cédés – Immobilisations corporelles | |
| 6781 – Malis provenant de clauses d’indexation | |
| 6782 – Lots | 6581 – Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes) 6582 – Pénalités, amendes fiscales et pénales |
| 6238 – Divers (pourboires, dons courants) | |
| 654 – Pertes sur créances irrécouvrables | |
| 638 – Rappel d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices) 6588 – Opérations de constitution ou liquidation des fiducies 657 – Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées | |
| 657 – Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées | |
| 6583 – Malis provenant de clauses d’indexation | |
| 6584 – Lots | |
| Charges exceptionnelles | Charges financières |
| 6756- Valeurs comptables des éléments d’actif cédés – Immobilisations financières | |
| 6783 – Malis provenant du rachat par l’entreprise d’actions et obligations émises par elle-même | 6671 – Valeurs comptables des immobilisations financières cédées |
| 6683 – Mali provenant du rachat par l’entité d’actions et obligations émises par elle-même | |
| Produits exceptionnels | Produits d’exploitation |
| 7711 – Dédits et pénalités perçus sur achats et sur ventes | |
| 7713 – Libéralités reçues | |
| 7714 – Rentrées sur créances amorties | |
| 7715 – Subventions d’équilibre | |
| 7717 – Dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices | |
| 774 – Opérations de constitution ou liquidation des fiducies | |
| 7751- Produits des cessions d’éléments d’actif Immobilisations incorporelles | |
| 7752 – Produits des cessions d’éléments d’actif Immobilisations corporelles | |
| 777 – Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice | |
| 7781 – Bonis provenant de clauses d’indexation | |
| 7782 – Lots | 7581 – Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes 7582 – Libéralités reçues |
| 7583 – Rentrées sur créances amorties | |
| 742 – Subventions d’équilibre | |
| 7584 – Dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices 7588 – Opérations de constitution ou liquidation des fiducies 757 – Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles | |
| 757 – Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles | |
| 747 – Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice | |
| 7585 – Bonis provenant de clauses d’indexation | |
| Produits exceptionnels | Produits financiers |
| 7756 – Produits des cessions d’éléments d’actif Immobilisations financières | |
| 7783 – Bonis provenant du rachat par l’entreprise d’actions et d’obligations émises par elle – même | 7671 – Produits des cessions d’immobilisations financière |
| 7683 – Bonis provenant du rachat par l’entreprise d’actions |
L’article 1221-67 nouveau du Plan Comptable Générale va simplifier la présentation du résultat exceptionnel dans les comptes de résultat. D’une part, pour en faciliter la lecture et d’autre part, car de nombreux éléments aujourd’hui considérés dans le résultat exceptionnel vont intégrer le résultat d’exploitation.
Exemple d’écritures des produits exceptionnels et charges exceptionnelles à compter de 2025 :
| Règlementation actuelle | Règlement ANC n°2022-06 |
|---|---|
| Produits exceptionnels : | |
| Sur opérations de gestion | |
| Sur opérations en capital | |
| Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges2 | |
| Total | Produits exceptionnels |
| Charges exceptionnelles : | |
| Sur opération de gestion | |
| Sur opérations en capital | |
| Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions | |
| Total | Charges exceptionnelles |
Les nouvelles règles de l’ANC transforment significativement la comptabilisation des résultats exceptionnels, avec plusieurs conséquences importantes. Premièrement, des charges et produits qui étaient auparavant classés comme exceptionnels seront désormais inclus dans les résultats courants. Cela pourrait affecter l’apparence de la rentabilité de l’entreprise, influençant ainsi la perception des investisseurs et des parties prenantes. Deuxièmement, la gestion de la trésorerie et les stratégies financières devront être ajustées pour tenir compte de ces changements, puisque des événements considérés par le passé comme exceptionnels pourront maintenant impacter les résultats d’exploitation de manière récurrente. Enfin, les entreprises devront revoir leurs process de reporting et de suivi financier pour garantir leur conformité avec les nouvelles normes et assurer la transparence de leurs états financiers. Dans le cas des start-up, l’impact est encore plus notable. En effet les start-up sont des structures qui par nature nécessitent des fonds importants, souvent obtenus à l’aide d’un financement externe. Les investisseurs exigent généralement des reporting financiers ou des comptes rendus leur permettant d’évaluer la progression de l’entité. Or, ce qui intéresse le plus souvent l’investisseur est l’EBITDA ou l’EBE. Compte tenu de cette nouvelle réglementation ce dernier va devoir intégrer certaines opérations qui jusque-là étaient exclues.
Au même titre que d’autres indicateurs financiers, le résultat exceptionnel est un élément important qui donne un aperçu de votre santé financière à vos parties prenantes.
Avec cette nouvelle réglementation, il faudra être vigilant dans sa classification, d’un point de vue déclaratif, et repenser parfois la stratégie qui en découlait, d’un point de vue business.
Wilhow, expert-comptable des start-ups, est justement là pour vous accompagner dans la tenue de vos comptes et la stratégie financière globale de votre activité. Contactez-nous !
Grégory Humé
