Grégory Humé
Les financements publics sont devenus des leviers essentiels pour les start-ups innovantes et il est tentant de vouloir maximiser les aides disponibles : Crédit d’Impôt Recherche (CIR), subventions Bpifrance, programmes européens, aides régionales, etc. Mais attention : tous ces dispositifs ne se cumulent pas sans condition. Une mauvaise articulation entre ces sources peut conduire à une réduction, une remise en cause voire même un remboursement des aides perçues.
Chez wilhow, nous accompagnons les start-ups dans leur stratégie de financement non dilutif, avec une attention particulière à la conformité fiscale et à l’optimisation comptable. Ce guide vous propose une lecture technique et opérationnelle du sujet, pour sécuriser vos montages et valoriser pleinement votre R&D.
Une même dépense ne peut être financée plusieurs fois par des aides publiques. En clair : si une dépense R&D est prise en charge à 100 % dans le cadre d’un programme PIA, elle ne peut pas être intégrée dans l’assiette du CIR. Ce principe garantit une gestion équitable des fonds publics et empêche une double valorisation des mêmes charges, ce qui fausserait le calcul des aides octroyées.
Les plafonds sont fixés par les textes européens qui encadrent les aides d’État à la R&D. Chaque type de projet ou de dépense (recherche fondamentale, développement expérimental, études de faisabilité) est associé à un taux maximal d’aide publique exprimé en pourcentage des coûts admissibles. Par exemple, une start-up peut prétendre à 70 % pour la recherche industrielle, mais seulement à 25 % pour certains projets de développement. Le respect de ces plafonds s’applique tous financeurs confondus, y compris le CIR.
Comprendre la nature de chaque financement est essentiel pour en apprécier les effets fiscaux et comptables. Le CIR est une créance fiscale, mobilisable pour réduire l’impôt ou se faire rembourser. Une subvention est une aide directe, non remboursable, qui entre en produit exceptionnel. Une avance remboursable peut être assimilée à un prêt à taux zéro avec des modalités spécifiques (souvent en cas de succès du projet). Un prêt à taux zéro peut ou non être qualifié d’aide d’État selon son origine et ses conditions, ce qui influe sur le calcul du cumul.
Certains appels à projets, notamment au niveau européen ou interrégional, sont conçus avec des financements multiples, impliquant parfois plusieurs sources publiques (État, Région, Union européenne). Dans ce cadre, chaque financeur vient abonder une part distincte du budget. Pour éviter les surfinancements, la traçabilité des montants et des postes affectés est indispensable. La start-up bénéficiaire doit s’assurer que chaque dépense ne soit financée qu’une seule fois et que les justificatifs soient alignés sur cette logique de ventilation.
Ces aides Bpifrance sont souvent structurées autour d’une convention de financement précisant les dépenses éligibles. Si elles couvrent des salaires R&D, des prestations externes ou des frais de dépôt de brevet, alors ces mêmes dépenses devront être exclues du CIR (ou leur quote-part déduite).
Ces programmes comportent souvent des règles de co-financement, avec des taux de prise en charge pouvant aller jusqu’à 70 % des dépenses. Une part résiduelle peut être réaffectée au CIR, sous réserve de bien séparer les natures de dépenses (et de pouvoir les justifier).
Certaines aides transitent par des consortiums, pôles de compétitivité ou guichets multi-acteurs. Il est alors plus complexe d’identifier ce qui est financé et à quelle hauteur, ce qui augmente le risque de doublon dans l’assiette du CIR si une lecture fine n’est pas faite.
Exemple concret : une start-up reçoit une aide de 100 000 € via un programme régional sur un projet de R&D. Si les dépenses visées (salaires, sous-traitance) sont également prévues dans le CIR, alors elles doivent être retranchées de l’assiette éligible. Le non-respect de cette règle peut entraîner un redressement en cas de contrôle.
En cas de double déclaration d’une même dépense, l’administration peut remettre en cause tout ou partie du CIR, avec intérêts de retard et pénalités éventuelles.
Certaines conventions de subvention prévoient une clause de remboursement en cas d’incohérence ou d’utilisation non conforme des fonds.
En cas de dépassement des plafonds d’intensité, l’administration peut considérer qu’une aide reçue est incompatible avec les règles communautaires. Cela peut aboutir à une obligation de restitution.
Un historique de mauvaise gestion des aides peut freiner ou bloquer l’accès à de futurs dispositifs (Bpifrance, Région, Europe), voire entraîner une mise sur liste de surveillance.
Il est essentiel de flécher chaque financement sur une composante différente de votre projet, ou sur des dépenses distinctes. Cela passe par une comptabilité analytique précise et documentée.
Si une aide ne couvre qu’une partie d’une dépense (ex : 60 % d’un salaire), alors seule la quote-part restante peut entrer dans le CIR. Il faut savoir le calculer et le justifier.
Il est préférable d’établir un planning cohérent entre les différentes demandes (PIA, subvention régionale, déclaration CIR) afin de s’assurer qu’aucune période ne soit doublement couverte.
Chaque cumul doit pouvoir être expliqué et justifié : nature des aides, dépenses affectées, ventilations. Un audit fiscal ou un contrôle d’une autorité de gestion peut survenir a posteriori.
L’expert-comptable spécialisé start-up est un allié essentiel pour :
Cumuler CIR et subventions publiques est non seulement possible, mais stratégique pour renforcer la capacité de financement de votre start-up. À condition de respecter certaines règles : plafonds, non-cumul de dépenses, traçabilité, justification. Un cumul mal anticipé peut au contraire se transformer en levier de risque. D’où l’intérêt de travailler avec des partenaires techniques aguerris à ces montages.
Wilhow vous accompagne dans la structuration financière et fiscale de vos projets innovants, en assurant la cohérence de vos démarches CIR, aides publiques et prévisionnels financiers. Contactez-nous pour en discuter !
Vivien Asselie
Vivien Asselie
Vivien Asselie
