Vivien Asselie
Parce que les start-up et scale-up sont en constante évolution, la rétention des talents est un défi majeur pour garantir la croissance et la prospérité d’une entreprise. Chez wilhow, nous reconnaissons l’importance de cette préoccupation et nous nous engageons à aider nos clients à élaborer des stratégies de rémunération innovantes. Dans ce guide, nous allons explorer l’un des outils essentiels pour les entreprises en expansion : les actions gratuites.
L’attribution d’actions gratuites est un mécanisme par lequel une entreprise octroie gratuitement des actions à ses employés ou à ses dirigeants. Cette approche diffère des BSPCE et des stock-options, car elle ne requiert pas d’investissement initial de la part du bénéficiaire. L’avantage principal réside dans le fait que l’action gratuite n’entraîne pas immédiatement une dilution de la participation des actionnaires existants. En effet, les actions ne sont créées et attribuées qu’après satisfaction des conditions de présence et/ou de performance.
L’action gratuite n’est pas éligible à tous les statuts juridiques d’une start-up. En effet, ce dispositif est uniquement réservé aux sociétés par actions (SA, SAS ou SCA). Qui plus est, des restrictions individuelles et globales sont en place.
Sur le plan individuel :
Les limites globales :
La décision d’attribuer gratuitement des actions relève de l’organe délibérant, et cette décision doit préciser :
L’imposition des Actions Gratuites (AGA) dépend de la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) qui les a autorisées. Pour les AGA autorisées à compter du 1er janvier 2018, voici les principaux éléments d’imposition :
Lors de l’attribution effective des actions, le « gain d’acquisition » bénéficie d’un régime fiscal avantageux. La fraction n’excédant pas 300 000 € est soumise à l’impôt sur le revenu, après un abattement de 50%. Le dirigeant de PME partant à la retraite bénéficie d’un abattement fixe de 500 000 €. Les prélèvements sociaux de 17,2% s’appliquent également.
La fraction du gain excédant 300 000 € est imposée à l’impôt sur le revenu suivant les règles habituelles pour les traitements et salaires. Elle est également soumise à la CSG / CRDS au taux de 9,7 % et à une contribution salariale de 10 %.
Lors de la vente des actions, la plus-value de cession est imposable au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, sauf option pour le barème progressif.
Du point de vue des cotisations sociales, les actions gratuites sont exonérées de toutes les cotisations salariales, à l’exception de la CSG et de la CRDS calculées sur la plus-value d’acquisition au moment de l’attribution des actions. La société, quant à elle, doit s’acquitter d’une contribution patronale de 20% sur la valeur des actions au moment de leur attribution.
Les actions gratuites représentent un outil puissant pour les entreprises en quête de rétention et de fidélisation de talents. Elles offrent une rémunération attractive pour les salariés, tout en étant économiquement avantageuses pour l’entreprise. En cela, l’action gratuite est parfois à considérer plutôt qu’une augmentation salariale directe.
Dans un paysage économique en constante évolution, il est essentiel pour les dirigeants de comprendre les implications financières et juridiques de ces dispositifs. Chez wilhow, nous sommes prêts à vous accompagner dans cette démarche complexe. N’hésitez pas à nous contacter pour que nous échangions à ce sujet et pourquoi pas pour mettre en place votre stratégie d’attribution d’actions gratuites.
