Vivien Asselie
Chez wilhow, cabinet d’expertise comptable spécialisé dans l’accompagnement des start-ups et des scale-ups, nous mettons un point d’honneur à éclairer les fondateurs et dirigeants sur les mécanismes financiers et fiscaux innovants. Parmi ceux-ci, les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE) se distinguent comme un outil d’incitation et de fidélisation de vos salariés particulièrement intéressant.
Qu’est-ce que ce dispositif et quelles sont les conditions de mise en place ? Pourquoi opter pour le BSPCE pour fidéliser vos talents ? Le point ici.
Les BSPCE sont des instruments financiers qui offrent à leurs détenteurs le droit de souscrire à des actions de l’entreprise à un prix fixé à l’avance, offrant ainsi une opportunité de participation directe à la croissance future de l’entreprise. Institués par l’article 163 bis G du Code Général des Impôts (CGI), les BSPCE visent à associer les salariés et dirigeants au succès de leur entreprise, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux.
L’émission de BSPCE est réservée aux sociétés par actions (SA, SAS, SCA) non cotées et sous certaines conditions :
Ces conditions visent à cibler les entreprises en phase de croissance et d’innovation, où l’engagement des talents est crucial pour le succès.
L’émission de BSPCE ne génère pas de coût immédiat pour l’entreprise en termes de sortie de trésorerie. Cependant, il est essentiel de noter que l’émission de BSPCE conduit à une dilution potentielle pour les actionnaires existants, en augmentant le nombre total d’actions de l’entreprise. Ce coût indirect représente un investissement dans le capital humain, avec l’anticipation que la valorisation future de la start-up compensera largement cette dilution.
L’atout majeur des BSPCE réside dans leur régime fiscal favorable tant pour l’entreprise émettrice que pour les bénéficiaires. Pour ces derniers, le gain net réalisé lors de la vente des actions souscrites via les BSPCE bénéficie d’une imposition spécifique, plus avantageuse que celle applicable aux salaires ou aux plus-values classiques sur valeurs mobilières.
Pour les salariés bénéficiaires, l’avantage fiscal des BSPCE réside dans le traitement des gains réalisés à la cession des actions souscrites. Ce gain est défini comme la différence entre le prix de vente des actions et le prix d’acquisition fixé au moment de l’attribution des BSPCE.
Les gains de cession de BSPCE sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %, indépendamment de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
Concernant l’impôt sur le revenu, pour les bons attribués à partir du 1er janvier 2018, le régime fiscal s’applique comme suit :
Les bénéficiaires ayant au moins trois ans d’ancienneté peuvent voir leurs gains soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12.8%. Ils ont également la possibilité d’opter pour l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, bénéficiant d’un abattement de 500 000€ dans le cadre d’un départ à la retraite.
Pour une ancienneté inférieure à trois ans, les gains sont imposés à un taux de 30%, sans l’option pour le barème progressif ni l’abattement pour les dirigeants partant à la retraite.
Imaginons « Startech », une SAS en plein essor, choisissant d’attribuer des BSPCE à ses ingénieurs clés en 2022. Le prix de souscription est fixé à 5€ par action. Trois ans plus tard, grâce à une percée technologique, l’action de Startech atteint 45€ sur le marché. Un ingénieur exerçant ses BSPCE pour acquérir 1000 actions réaliserait ainsi un gain de 40 000€ [(45€ – 5€) x 1000].
Cet ingénieur, après quatre ans d’ancienneté, verrait son gain imposé à 12 000€ (17,2% de prélèvements sociaux + 12,8% du PFU sur 40 000€), laissant un net de 28 000€. Ce calcul illustre l’avantage fiscal sans tenir compte de l’impact potentiel de la tranche marginale d’imposition si l’option pour le barème progressif était choisie.
La gestion des BSPCE nécessite une attention particulière aux obligations déclaratives. L’entreprise est tenue de fournir un état individuel aux bénéficiaires et de déclarer l’opération à l’administration fiscale, assurant ainsi la transparence et le respect du cadre légal.
Le gain net des actions BPSCE doit être reporté sur la déclaration n°2042 C.
Les BSPCE offrent une solution gagnant-gagnant pour les entreprises et leurs salariés, facilitant l’attraction, la motivation, et la rétention des talents. Chez wilhow, l’expert-comptable des start-up, nous vous accompagnons à travers les complexités de l’émission et de la gestion des BSPCE, maximisant les avantages fiscaux pour votre entreprise et vos employés. Contactez-nous si vous voulez une analyse de la situation financière de votre start-up afin de mesurer la viabilité d’une mise en place d’actions pour vos salariés.
