Mehdi Azaiez
La facturation électronique n’est plus une simple option ; elle est désormais essentielle pour toutes les entreprises. Depuis 2020 déjà, toutes les entreprises sont tenues d’émettre des factures numériques via Chorus Pro pour les contrats avec l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics.
L’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit d’étendre cette obligation aux factures émises entre assujetties à la TVA en France. Ce changement devient un levier stratégique incontournable pour optimiser la gestion fiscale et comptable d’une start-up, et c’est à nous, experts-comptables, de vous accompagner dans cette transition !
Le 19 juin 2024, l’administration fiscale a publié la version 2.4 des spécifications externes de la facturation électronique. Ce cadre réglementaire définit les nouvelles règles pour sécuriser et automatiser vos échanges de factures.
Petit tour d’horizon de l’intérêt de la facture électronique pour les start-ups.
Oui, votre entreprise devra émettre des factures électroniques pour ses transactions avec d’autres assujettis ayant leur siège en France, et ce, dans plusieurs situations :
La transition vers la facturation électronique est donc incontournable !
L’article 91 de la loi de finances pour 2024 fixe le nouveau calendrier pour la généralisation de la facturation électronique :
1er septembre 2026 : Grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire
1er septembre 2027 : Petites et moyennes entreprises, micro-entreprises
Dans le cadre de la réforme, la taille s’apprécie au niveau de chaque personne juridique au 1er janvier 2025, sur la base du dernier exercice clos avant cette date ou, en l’absence d’un tel exercice, sur celle du premier exercice clos à compter de cette date.
Vous devrez choisir une plateforme intermédiaire : le portail public de facturation Chorus Pro (servant actuellement pour les opérations avec l’État ou les collectivités locales) ou une plateforme de dématérialisation partenaire immatriculée par l’administration fiscale (PDP).
Les entreprises assujetties devront en effet recourir aux services d’une plateforme de dématérialisation pour transmettre et recevoir leurs factures électroniques et pour adresser des données de transactions et de paiement à l’administration.
Elles seront libres de retenir soit une (voire plusieurs) plateformes de dématérialisation partenaires de leur choix, soit directement le portail public de facturation.
Vous avez ainsi la liberté de choisir une ou plusieurs plateformes de dématérialisation, y compris Pennylane (que nous utilisons chez wilhow, la bonne nouvelle) ! Pennylane est immatriculé par l’administration fiscale et propose effectivement des services de dématérialisation de factures. De plus, Toute facture émise sur Pennylane est désormais disponible au format Factur-X – un format qui permet d’analyser finement les données de la facture sans passer par l’OCR. Concrètement, à terme, une fois émise sur Pennylane au format Factur-X, une facture sera automatiquement enregistrée dans le bon compte comptable.
Une liste de candidats à cette immatriculation a été publiée le 18 janvier 2024 :
D’abord le choix de la plateforme doit être fait avant le 1er septembre 2026 pour la réception des factures et avant le 1er septembre 2027 pour l’émission.
Vous générez la facture dans votre logiciel de facturation. Assurez-vous que toutes les données requises sont complètes et correctement structurées.
La facture est ensuite automatiquement envoyée à votre client via la plateforme choisie. Cela peut se faire à l’aide d’un simple clic ou même automatiquement si votre système est configuré pour le faire.
Vous vous connectez à la plateforme que vous avez choisie. Si c’est Chorus Pro, vous accédez à son site internet ; pour une PDP, vous utilisez l’interface de cette plateforme.
Les factures reçues seront disponibles dans votre espace. Vous pouvez les consulter, les télécharger, et accéder à une version lisible. Les documents sont conservés pendant 10 ans pour une traçabilité optimale.
Vous pouvez suivre l’état de chaque facture sur votre plateforme. Cela inclut des informations sur son traitement et sa validation.
Si une facture ne correspond pas aux conditions convenues (erreurs de montant, de produit, etc.), vous avez la possibilité de la refuser directement via la plateforme. Le fournisseur sera alors informé de votre décision.
Les plateformes de dématérialisation se chargent également de transmettre les données nécessaires à l’administration fiscale. Cela signifie que vous n’avez pas à vous soucier de cette étape, car elle est intégrée dans le fonctionnement de la plateforme.
Les factures adressées aux particuliers ne sont pas soumises aux règles de la facturation électronique. Vous pouvez donc continuer à les envoyer comme vous le faites actuellement, que ce soit par email ou par courrier papier.
Cependant, votre entreprise devra établir un flux d’e-reporting spécifique pour transmettre les factures adressées aux particuliers à l’administration fiscale.
Si vous continuez à utiliser Excel pour la facturation, vous devrez ressaisir vos factures et les flux d’e-reporting sur votre plateforme d’émission (que ce soit le Portail Public ou une Plateforme de dématérialisation). En revanche, si vous utilisez un logiciel comme Pennylane, cela facilitera la transmission directe des factures et des flux d’e-reporting sans avoir à ressaisir les données.
Lorsque vous devez déposer des pièces (factures, documents), vous vous connectez à la plateforme choisie (Chorus Pro ou une PDP).
Vous téléchargez vos factures et autres pièces justificatives directement sur la plateforme.
Après avoir déposé vos pièces, informez votre expert-comptable par email ou via la plateforme, si celle-ci propose une fonctionnalité de notification automatique.
L’expert-comptable peut accéder aux documents déposés pour les vérifier et s’assurer de leur conformité et c’est à lui de vous aider à mettre en place les flux d’e-reporting nécessaires pour transmettre les données requises à l’administration fiscale.
L’engagement wilhow : vous accompagner ! En tant que spécialistes, nous vous guidons dans cette transition vers la facturation électronique. Transformons cette réforme en opportunité de croissance !
Ne laissez pas la conformité vous freiner. Préparez-vous dès aujourd’hui pour 2025 et profitez des avantages de la facturation électronique. Nos outils, comme les candidats PDP, vous permettent déjà d’émettre et de recevoir des factures électroniques sans effort.
Vivien Asselie
Vivien Asselie
